l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui réduit la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les déchets non dangereux, ce qui pourrait diminuer les coûts pour les entreprises et les collectivités locales. Cela pourrait indirectement affecter le prix de certains services ou produits pour les citoyens, mais l'impact exact dépendra des décisions des entreprises et des collectivités. La perte de recettes pour l'État sera compensée par une taxe supplémentaire sur les tabacs.

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