l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement n°1228 modifie les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les déchets non dangereux, en les abaissant à 2424242424 (valeur indiquée dans le dispositif) et en ajustant ceux pour les déchets dangereux selon leur proportion (1515151515 pour 65% à 100%, 2020202020 pour moins de 65%). Cela réduit la fiscalité sur ces déchets, ce qui peut alléger les coûts pour les entreprises et les ménages concernés.