l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de réduire de 50 000 à 20 000 m³ par an le volume d’eau potable utilisé pour l’irrigation et bénéficiant d’un abattement fiscal pour les agriculteurs sans autre solution que le raccordement au réseau. Concrètement, cela aurait limité l’avantage fiscal à des exploitations plus petites, car la plupart des maraîchers irriguent moins de 20 000 m³ par an. Le rejet de cet amendement signifie que le seuil de 50 000 m³, déjà adopté par le Sénat, reste en vigueur pour le projet de loi de finances 2026.