l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5082 — l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00.000Z
End: 2026-01-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire un avantage fiscal sur la consommation d'eau pour certains agriculteurs. Cela signifie que le seuil d'abattement sur la redevance pour l'eau potable reste à 50 000 m³ par an, comme décidé par le Sénat. Cet amendement n'aura donc pas d'impact direct sur les citoyens, mais maintient une aide pour une dizaine d'exploitations agricoles spécifiques.

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