l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L’article 15 modifie une loi de finances précédente en supprimant certaines dispositions liées à l’article 20 de la loi de finances pour 2025. Concrètement, il retire des mesures spécifiques (comme le 6° du I et le V) qui figuraient dans ce texte, mais sans préciser leur contenu dans le résumé fourni. Son impact direct pour les citoyens dépend des règles initialement prévues par ces dispositions supprimées, qui ne sont pas détaillées ici.

Résumé généré par IA
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