l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
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En clair
L’amendement proposait de rétablir un financement pour Île-de-France Mobilités en remplaçant une taxe supprimée par une majoration de la taxe régionale à l’immatriculation des véhicules, plafonnée à 13 € par délibération. Pour 2026, le montant était exceptionnellement fixé à 14 € par la loi pour compenser la perte de recettes. Cet amendement a été rejeté, donc l’article 15 reste sans cette nouvelle source de financement pour l’établissement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Depuis plusieurs années, nous avons une difficulté à prévoir la fin du dispositif dit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) majorée pour financer les transports en commun. Aucune des propositions formulées ici et au Sénat ne donne pleinement satisfaction. À défaut d’avoir trouvé une meilleure solution, je suis au regret de vous dire que le gouvernement propose d’en revenir à son texte initial – je sais que ce n’est pas une vision qui réjouit pleinement l’ensemb…