l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L’amendement proposait de rétablir un financement pour Île-de-France Mobilités en remplaçant une taxe supprimée par une majoration de la taxe régionale à l’immatriculation des véhicules, plafonnée à 13 € par délibération. Pour 2026, le montant était exceptionnellement fixé à 14 € par la loi pour compenser la perte de recettes. Cet amendement a été rejeté, donc l’article 15 reste sans cette nouvelle source de financement pour l’établissement.