l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
L’article 14 propose des règles pour moduler les taxes sur les poids lourds en fonction de leur pollution (émissions de CO2 ou normes "Euro"), avec des dérogations possibles pour certains axes routiers. Son adoption aurait pu influencer le coût du transport de marchandises, mais il a été rejeté en nouvelle lecture. Si ce texte avait été adopté, son application aurait pu commencer en 2027, sauf report lié à d’autres réglementations européennes.
Résumé généré par IADétail des votes
88 députés
Françoise Buffet
EPR
Céline Calvez
EPR
Yannick Chenevard
EPR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Éric Woerth
EPR
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Brigitte Klinkert
EPR
Marie Lebec
EPR
Denis Masséglia
EPR
Paul Midy
EPR
Natalia Pouzyreff
EPR
Nathalie Coggia
EPR
Stéphane Delautrette
SOC
Dieynaba Diop
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Claudia Rouaux
SOC
Aurélien Rousseau
SOC
Fabrice Roussel
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Marie-Christine Dalloz
DR
Patrick Hetzel
DR
Philippe Juvin
DR
Nicolas Ray
DR
Eric Liégeon
DR
Emmanuel Mandon
DEM
Jean-Paul Mattei
DEM
Sophie Mette
DEM
Louise Morel
DEM
Jimmy Pahun
DEM
Christophe Plassard
HOR