l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5075 — l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00.000Z
End: 2026-01-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui exonère certains véhicules du malus automobile, notamment les véhicules familiaux de familles nombreuses. Cela signifie que ces familles ne paieront pas de supplément pour leur voiture, même si elle émet beaucoup de CO2. Cette mesure vise à soutenir les familles nombreuses tout en maintenant les recettes de l'État grâce à une taxe sur les tabacs.

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