l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°176 exclut du malus automobile les véhicules familiaux des familles de 3 enfants et plus, en plus des véhicules à faible empreinte carbone et hydrogène déjà prévus. Concrètement, ces familles ne paieront pas cette taxe supplémentaire lors de l'achat d'un véhicule, sous réserve de la validation finale du texte. La perte de recettes pour l'État sera compensée par une taxe sur les tabacs.
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