l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
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En clair
L'amendement n°176 exclut du malus automobile les véhicules familiaux des familles de 3 enfants et plus, en plus des véhicules à faible empreinte carbone et hydrogène déjà prévus. Concrètement, ces familles ne paieront pas cette taxe supplémentaire lors de l'achat d'un véhicule, sous réserve de la validation finale du texte. La perte de recettes pour l'État sera compensée par une taxe sur les tabacs.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances la semaine dernière, vise à supprimer l’application du malus masse aux véhicules particuliers électriques.Actuellement, tous les véhicules particuliers électriques sont exonérés de ce malus, mais le législateur a prévu de limiter cette exonération aux seuls véhicules électriques à faible empreinte carbone à compter du 1er juillet 2026 ; une limitation identique est prévue pour les véhicules à hydrogène à compter du 1er janvier 2028.…