l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5066 — l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00.000Z
End: 2026-01-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit des ajustements budgétaires. Cet article pourrait avoir un impact sur les dépenses publiques ou les recettes de l'État, influençant ainsi les services offerts aux citoyens ou les impôts. Les détails concrets dépendront des mesures spécifiques incluses dans cet article.

Résumé généré par IA