l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une disposition qui augmentait temporairement la réduction d'impôt pour les dons au château de Chambord, passant de 66% à 75%. Si cet amendement avait été adopté, les dons faits en 2026 pour la restauration de Chambord n'auraient plus bénéficié de ce taux majoré. Concrètement, les donateurs auraient reçu moins d'avantage fiscal pour ces dons spécifiques.
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