l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5059 — l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00.000Z
End: 2026-01-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement qui voulait supprimer une mesure permettant à Radio France de bénéficier d'avantages fiscaux pour le mécénat. Cela signifie que Radio France pourra continuer à offrir des réductions d'impôts à ses donateurs, ce qui pourrait encourager les dons mais coûtera de l'argent à l'État. Les citoyens pourront donc toujours réduire leurs impôts en soutenant financièrement Radio France.

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