l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
L’amendement n°2043 élargit la durée d’éligibilité aux Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) de 15 à 20 ans pour les start-ups et PME innovantes. Concrètement, cela permet à des entreprises françaises innovantes, souvent créées au début des années 2010, de continuer à attirer des talents en proposant ce dispositif d’intéressement au capital plus longtemps. La mesure vise à renforcer leur compétitivité face aux offres salariales étrangères.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ces trois amendements concernent les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). Ce dispositif de partage de la valeur, qui permet d’associer les salariés aux potentielles réussites de l’entreprise, est très utilisé dans les entreprises innovantes. Il est précieux pour recruter des talents, en particulier pour les entreprises innovantes à forte croissance, qui consacrent généralement à l’investissement le peu de trésorerie dont elles disposent. Il est très utile et peu coûteu…