l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5056 — l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00.000Z
End: 2026-01-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet aux entreprises innovantes de moins de 20 ans (contre 15 ans actuellement) d'offrir des BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) à leurs salariés. Cela vise à attirer et retenir les talents en leur proposant une participation au capital de l'entreprise, ce qui peut stimuler l'innovation et la compétitivité des start-ups et PME françaises. Pour les citoyens, cela pourrait signifier plus d'opportunités d'emploi dans des entreprises innovantes et une économie plus dynamique.

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