l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L’amendement n°2043 élargit la durée d’éligibilité aux Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) de 15 à 20 ans pour les start-ups et PME innovantes. Concrètement, cela permet à des entreprises françaises innovantes, souvent créées au début des années 2010, de continuer à attirer des talents en proposant ce dispositif d’intéressement au capital plus longtemps. La mesure vise à renforcer leur compétitivité face aux offres salariales étrangères.
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