l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°1598 supprime l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoyait des avantages fiscaux pour les "managements packages" (rémunérations des dirigeants ou salariés liées à la performance de l'entreprise). Sans cet article, ces rémunérations resteront imposées selon les règles fiscales classiques des salaires, sans dérogation spécifique.
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