l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement rétablit une réduction d'impôt de 25 % pour les investissements dans des fonds d'innovation (FCPI) soutenant les PME, sous conditions. Concrètement, les contribuables français pourront à nouveau déduire de leur impôt sur le revenu une partie de leurs placements dans ces fonds, favorisant ainsi le financement des petites entreprises. Cette mesure s'appliquera aux versements effectués à partir du 1er janvier 2026 dans des fonds agréés entre 2025 et 2028.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le dispositif IR-PME, dit Madelin, constitue un levier essentiel du financement des PME. Il est indispensable à ces entreprises pour soutenir la création d’emplois et le développement de leurs capacités industrielles. Les débats en première lecture ayant suscité certaines confusions, un bref rappel s’impose.L’article proposé par le gouvernement dans le projet de loi de finances initial comportait certes de légères améliorations du dispositif, ainsi qu’une mise en conformité avec les conditions f…