l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°1588 proposait de supprimer l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026, qui élargissait les conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt "IR-PME" (ou "Madelin"). Ce dispositif permet aux investisseurs de réduire leurs impôts en investissant dans des PME, mais son élargissement aurait pu augmenter le coût pour l'État sans garantie d'efficacité accrue. Le rejet de cet amendement signifie que les modifications prévues par l'article 8 restent en vigueur.
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