le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Le sous-amendement n°3532 proposait d'exclure les objets d'antiquité, d'art et de collection de l'assiette de la nouvelle "contribution des hauts patrimoines", qui remplace l'IFI. Son rejet signifie que ces biens restent imposables dans le cadre de ce nouvel impôt sur les hauts patrimoines, contrairement à ce que souhaitait la députée Céline Hervieu.