l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement proposait de remplacer la "contribution des hauts patrimoines" (qui taxe certains actifs immobiliers et financiers au-delà de 2,57 millions d'euros) par un "impôt sur la fortune financière" (IF-F), qui aurait élargi l'assiette à davantage de placements financiers et supprimé certaines exonérations. Son rejet signifie que le texte actuel de l'article 3 bis, qui crée cette contribution, reste en vigueur pour le projet de loi de finances 2026.
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