l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°5023 — l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00.000Z
End: 2026-01-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer la contribution sur les hauts patrimoines par un impôt sur la fortune financière. Cela signifie que le texte initial, voté précédemment, reste en vigueur. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact immédiat, car la mesure concerne principalement les très grandes fortunes.

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