l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°945 qui proposait de modifier la taxe sur les holdings patrimoniales. Cet amendement visait à éviter une double imposition pour certains associés, à exclure certaines trésoreries de l'assiette de la taxe, et à inclure les placements en OPCVM. Le rejet signifie que ces ajustements ne seront pas appliqués, et la taxe restera telle qu'elle était initialement prévue dans le projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur les investisseurs et les détenteurs de holdings patrimoniales.
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