l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'amendement n°1439 proposait de modifier les conditions d'application de la taxe sur les actifs non professionnels des sociétés holdings patrimoniales, en remplaçant la condition "toutes les conditions" par "aux conditions cumulatives" et en abaissant le taux de 50 % à 33,33 %. Concrètement, cela aurait rendu la taxe moins exigeante pour les sociétés concernées en assouplissant les critères d'éligibilité et en réduisant le montant dû.

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