l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L’amendement n°3455 (rect.) proposait des ajustements techniques à la taxe sur les actifs non affectés des holdings patrimoniales, notamment pour supprimer des exonérations jugées non pertinentes après les modifications apportées par le Sénat. Il visait aussi à clarifier des règles de calcul, comme la prise en compte totale des participations indirectes pour déterminer le contrôle d’une société. Son rejet signifie que ces précisions ne seront pas intégrées dans la version finale de l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026.