l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
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En clair
L'amendement corrige une erreur dans le calcul de la redevance communale des mines pour l'hydrogène naturel : le tarif de 220 € s'appliquera désormais par millier de mètres cubes extraits, et non plus par centaine. Concrètement, cela signifie que le montant perçu par les communes pour cette activité sera ajusté à la hausse, car l'unité de mesure est multipliée par dix.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à corriger une erreur d’unité dans le calcul de la redevance communale des mines applicable à l’hydrogène naturel, dit hydrogène blanc. Le tarif de 220 euros s’applique par millier de mètres cubes et non par centaine de mètres cubes. Cette correction permettra d’éviter une surimposition qui pénaliserait notamment les communes.J’en profite pour rappeler que l’hydrogène naturel est une ressource potentiellement abondante en France, selon travaux de l’IFP Énergies nouvelles, et qu’il est do…