l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement corrige une erreur dans le calcul de la redevance communale des mines pour l'hydrogène naturel : le tarif de 220 € s'appliquera désormais par millier de mètres cubes extraits, et non plus par centaine. Concrètement, cela signifie que le montant perçu par les communes pour cette activité sera ajusté à la hausse, car l'unité de mesure est multipliée par dix.