l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4999 — l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-14T00:00:00.000Z
End: 2026-01-14T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a corrigé une erreur dans le calcul d'une taxe sur l'hydrogène naturel, la redevance communale des mines. Le tarif de 220 € s'appliquera désormais par millier de mètres cubes au lieu de par centaine, ce qui réduit la taxe pour les entreprises concernées. Cela pourrait indirectement influencer le coût de l'hydrogène naturel pour les consommateurs finaux.

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