l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
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En clair
L'amendement proposait de supprimer l'article 34 quinquies, qui prévoyait une dotation de 60 millions d'euros pour la Corse à partir de 2026, financée par une taxe sur les tabacs. Son rejet signifie que cette dotation exceptionnelle reste maintenue dans le projet de loi de finances pour 2026. Concrètement, cela confirme que la Corse bénéficiera bien de cette compensation financière liée à la non-indexation de sa dotation territoriale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Si j’étais un peu piquante, monsieur Castellani – je vois que vous êtes déjà debout pour défendre cet article –, je dirais que nous avons tous envie de soutenir la Corse, mais peut-être pas deux fois pour la même chose.En l’occurrence, il y a eu, dans la deuxième partie du PLF, un vote en première lecture au Sénat, qui abonde de 50 millions d’euros, avec un avis favorable du gouvernement, la mission qui permet de financer la continuité territoriale. En conséquence, le gouvernement n’est pas favo…