l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article 34 quinquies, qui prévoyait une dotation de 60 millions d'euros pour la Corse à partir de 2026, financée par une taxe sur les tabacs. Son rejet signifie que cette dotation exceptionnelle reste maintenue dans le projet de loi de finances pour 2026. Concrètement, cela confirme que la Corse bénéficiera bien de cette compensation financière liée à la non-indexation de sa dotation territoriale.

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