l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
PromulguéLoi n°2025-365148 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer le mot "déterminer" par "caractériser" et de modifier la phrase pour que les essais ne se limitent plus à prouver les avantages des pulvérisations par drone, mais incluent aussi l'évaluation des risques. Concrètement, cela aurait renforcé l'obligation d'analyser les dangers potentiels pour la santé et l'environnement, et pas seulement les bénéfices, avant d'autoriser ces pratiques.
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