l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Name: Scrutin n°497 — l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Start: 2024-12-02T00:00:00.000Z
End: 2024-12-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de mieux encadrer les essais de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques par drones, en exigeant d'étudier à la fois les bénéfices et les risques. L'amendement visait à remplacer le mot "déterminer" par "caractériser" et à ajouter l'étude des risques dans la loi. Le rejet signifie que les essais pourront se concentrer sur les avantages de la technique sans obligation d'étudier systématiquement les risques potentiels pour l'environnement et la santé.

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