l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4974 — l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-13T00:00:00.000Z
End: 2026-01-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui clarifie le texte de la loi de finances pour 2026 concernant l'intégration des dépenses dans le patrimoine à partir du 1er janvier 2026. Cet amendement corrige des formulations pour éviter toute ambiguïté, mais n'a pas d'impact direct sur les finances des citoyens. Il s'agit d'une modification technique pour améliorer la compréhension du texte.

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