l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
PromulguéLoi n°2025-365148 amendements
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En clair
L'amendement n°6 proposait d'ajouter une distance minimale de 250 mètres entre les zones de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques et les bâtiments habités ou régulièrement occupés, ainsi que les espaces non bâtis à usage d'agrément ou professionnel contigus. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait renforcé la protection des riverains en limitant les risques d'exposition aux produits utilisés.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Delphine BathoECOS
Il vise à introduire à l’alinéa 6 le principe de la protection des riverains, de la propriété, des espaces et parcelles voisins. (Brouhaha) Le bruit dans l’hémicycle rend difficile de s’exprimer, madame la présidente.