l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
PromulguéLoi n°2025-365148 amendements
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En clair
L'amendement n°6 proposait d'ajouter une distance minimale de 250 mètres entre les zones de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques et les bâtiments habités ou régulièrement occupés, ainsi que les espaces non bâtis à usage d'agrément ou professionnel contigus. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait renforcé la protection des riverains en limitant les risques d'exposition aux produits utilisés.
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