l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'amendement n°1576 supprime les mécanismes de "variables d’ajustement" qui prévoyaient de réduire chaque année les dotations financières de l’État versées aux collectivités territoriales en 2026. Concrètement, cela signifie que les collectivités recevront en 2026 les mêmes montants qu’en 2025, sans minoration, pour les dotations concernées.

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