l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°1589 propose d'indexer automatiquement la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales sur l'inflation à partir de 2026, en utilisant un indice basé sur l'évolution des prix à la consommation. Concrètement, cela signifie que la DGF serait revalorisée chaque année en fonction de l'inflation prévue, ce qui permettrait aux collectivités de mieux couvrir leurs dépenses face à la hausse des coûts.
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