l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
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En clair
L'amendement n°1589 propose d'indexer automatiquement la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales sur l'inflation à partir de 2026, en utilisant un indice basé sur l'évolution des prix à la consommation. Concrètement, cela signifie que la DGF serait revalorisée chaque année en fonction de l'inflation prévue, ce qui permettrait aux collectivités de mieux couvrir leurs dépenses face à la hausse des coûts.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Depuis quinze ans, les collectivités locales en général et les communes en particulier subissent des politiques d’austérité. Les gouvernements de Nicolas Sarkozy, de François Hollande et d’Emmanuel Macron ont multiplié les attaques contre les finances des communes : autant de tentatives pour réduire le champ du service public et étendre celui du marché. Depuis 2011, l’indexation de la DGF sur l’inflation a été supprimée et son montant a baissé plusieurs fois. Au nom de la politique de l’offre, d…