l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'amendement n°1410 propose de supprimer l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026, qui détaille les prévisions économiques et budgétaires (déficit, dette, dépenses publiques, etc.) pour l'année à venir. Sans cet article, ces données chiffrées ne seraient plus présentées officiellement dans le texte de loi, ce qui rendrait plus difficile l'évaluation des choix budgétaires du gouvernement.

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