l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter la nationalité française comme critère pour accéder au logement social, en modifiant l'article L. 441-1 du Code de la construction et de l'habitation. Concrètement, cela aurait réservé en priorité ces logements aux personnes françaises, excluant ainsi les travailleurs étrangers du secteur public. L'amendement a été rejeté lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à instaurer la priorité nationale dans les attributions des logements sociaux. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) J’entends que cela vous manquait, eh bien vous voyez, nous sommes revenus à la charge. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Il s’agit simplement d’ajouter un critère de nationalité parmi les critères d’attribution d’un logement social. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) Vous le savez, les immigrés sont surreprésentés pa…