l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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En clair
L'amendement n°61 supprime une restriction qui interdisait l'utilisation de drones pour traiter les cultures dans les espaces naturels protégés (littoral, parcs, réserves, etc.). Concrètement, cela permet désormais d'envisager des dérogations pour ces zones, sous conditions strictes d'évaluation des avantages pour la santé et l'environnement, dans le cadre des essais prévus par le texte.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6. Nous avons déjà évoqué la question des espaces naturels. De même que je me suis opposé à l’ajout de l’exclusion des espaces naturels à l’alinéa 4, je propose, par l’amendement no 61, de supprimer à l’alinéa 6 l’ajout voté en commission contre mon avis. Je ne serai pas plus long, mais je vous invite à adopter cet amendement par souci de cohérence.