l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

PromulguéLoi n°2025-365148 amendements

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En clair

L'amendement n°61 supprime une restriction qui interdisait l'utilisation de drones pour traiter les cultures dans les espaces naturels protégés (littoral, parcs, réserves, etc.). Concrètement, cela permet désormais d'envisager des dérogations pour ces zones, sous conditions strictes d'évaluation des avantages pour la santé et l'environnement, dans le cadre des essais prévus par le texte.

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