l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Name: Scrutin n°4959 — l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Start: 2026-01-12T00:00:00.000Z
End: 2026-01-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

PromulguéLoi n°2026-55388 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 6 de cette proposition de loi, qui vise à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs des services publics, comme les enseignants ou les infirmiers. Cet article pourrait permettre à ces agents de bénéficier de conditions de location plus avantageuses ou de priorités dans l'attribution de logements sociaux. L'objectif est de mieux répondre aux difficultés de logement rencontrées par ces professionnels, notamment dans les zones tendues où les loyers sont élevés.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

EPR19 votes

RN14 votes

SOC6 votes

LFI-NFP5 votes

UDDPLR4 votes

HOR4 votes

ECOS3 votes

DEM3 votes

DR1 votes

LIOT1 votes

l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

En clair

Par groupe politique

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