l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
PromulguéLoi n°2025-365148 amendements
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En clair
L'amendement proposait de prolonger pour trois ans une expérimentation limitée à la pulvérisation par drone sur des vignes en forte pente, en ciblant uniquement des produits de biocontrôle ou autorisés en agriculture biologique. Il a été rejeté, donc l'article reste inchangé : la pulvérisation aérienne par drone reste encadrée par les règles actuelles, avec des dérogations possibles uniquement pour des cas précis comme les vignes en pente ou les bananeraies, sous conditions strictes.
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