l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier la taxation des plus-values sur les titres des foncières solidaires. Cet amendement proposait d'exclure de l'imposition les réductions d'impôt liées à ces investissements solidaires, afin de préserver leur avantage fiscal net. Le projet de loi de finances pour 2025, dans lequel cet amendement s'insérait, n'a donc pas été modifié sur ce point.