l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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En clair
L'amendement n°47 proposait d'autoriser les propriétaires à appliquer un complément de loyer temporaire après des travaux de rénovation énergétique lourds améliorant le DPE d'au moins une classe. Ce complément de loyer aurait reconnu l'effort financier des bailleurs, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Concrètement, cela aurait permis aux propriétaires de compenser partiellement le coût des rénovations sans que cela soit considéré comme une hausse abusive de loyer.
Résumé généré par IADéfendu en séance
C’est là encore un amendement de bon sens. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous en avez besoin, vous le savez très bien ! Tout ce que vous faites est voué à l’échec ; essayez de progresser ! (Mêmes mouvements.) Avec ce que vous faites depuis quarante ans, vous avez planté le pays ! Il faut bien l’admettre ! (Mêmes mouvements.) Bon, je voudrais tout de même défendre mon amendement.À cause de la sur-réglementation – les DPE, les travaux obligatoires, etc. –, les cha…