l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une mesure encadrant les loyers pour les petits logements de moins de 14 mètres carrés. Cela signifie que cette règle reste en place, empêchant les propriétaires de demander un complément de loyer pour ces logements. Pour les citoyens, cela peut signifier une offre locative plus stable, mais aussi des tensions potentielles sur les prix dans les petites surfaces.

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