l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un dispositif expérimental d'encadrement des loyers dans certaines grandes villes. Ce dispositif, qui n'a pas montré d'effets significatifs sur la baisse des loyers, sera donc maintenu jusqu'à son terme. Les citoyens continueront donc à vivre avec ce système, qui n'a pas résolu les problèmes de logement dans ces zones.

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