l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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En clair
L'amendement n°18 proposait de supprimer l'alinéa 13 de l'article 1er, qui prévoyait le report de la remise du rapport gouvernemental sur l'encadrement des loyers à mai 2026. Son rejet signifie que le calendrier initial est maintenu, avec la publication du rapport attendue dans les délais prévus initialement. Concrètement, cela ne change pas les règles actuelles sur l'encadrement des loyers, mais confirme que le gouvernement devra rendre compte de son efficacité à la date initialement fixée.
Résumé généré par IADéfendu en séance
On l’a évoqué à plusieurs reprises, nous souhaitons conserver le calendrier initial de l’expérimentation. M. le ministre l’a rappelé, nous attendons un rapport, qui sera utile pour éclairer objectivement les parlementaires. Le but de cet amendement est donc d’éviter toute précipitation.