l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une partie de l’article 1er qui rendait systématiquement suspensif tout recours contre une décision de refus de minorité pour les jeunes se déclarant mineurs isolés. Concrètement, cela aurait signifié que même si un jeune contestait ce refus, il aurait continué à être hébergé provisoirement jusqu’à ce qu’un tribunal tranche définitivement, sans limite de temps imposée. Les opposants à cet amendement craignaient que cela ne désorganise les services départementaux déjà saturés, en bloquant des places d’hébergement pour une durée indéterminée.