l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réforme du statut de l’élu local
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait d'augmenter de 20 à 30 jours ouvrables le temps que les employeurs doivent accorder à leurs salariés candidats à une élection locale pour préparer leur campagne. Concrètement, cela aurait permis aux candidats de disposer de plus de temps pour les démarches administratives et le travail de terrain, sans que cela ne pèse davantage sur les employeurs.
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