l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4657 — l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer l'article 28 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui signifie que les médecins pourront continuer à renouveler des arrêts de travail par téléconsultation. Cela permet aux patients de bénéficier de cette facilité, notamment pour les personnes éloignées des cabinets médicaux ou ayant des difficultés de déplacement.

Résumé généré par IA