l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4653 — l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui concerne la taxe sur les salaires. Cette taxe, payée par les employeurs non soumis à la TVA, est critiquée pour alourdir les charges des secteurs dépendants de la main-d'œuvre, comme l'économie sociale et solidaire, et pour freiner l'embauche en CDI. Le rejet de cet amendement signifie que cette taxe restera en place, maintenant les mêmes conditions pour les employeurs concernés.

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