l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4652 — l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à réviser la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), une liste qui n'a pas été mise à jour depuis sa création. Cette révision devrait permettre d'intégrer les nouveaux actes médicaux et de supprimer ceux qui sont obsolètes, ce qui pourrait réduire les dépassements d'honoraires des médecins. Concrètement, cela pourrait améliorer l'accès aux soins et diminuer le reste à charge pour les patients.

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