l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre des accords de maîtrise des dépenses aux soins dentaires. Ces accords visent à contrôler les dépenses de santé en fixant des objectifs aux professionnels. Sans cet amendement, les soins dentaires ne seront pas soumis à ces accords, ce qui pourrait avoir un impact sur les remboursements et l'accès aux soins dentaires.
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