l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir une mesure supprimée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui aurait étendu les accords de maîtrise des dépenses aux soins dentaires. Ce rejet signifie que cette disposition ne sera pas réintroduite dans le texte en l’état, sauf si un autre amendement similaire est adopté ultérieurement. Le projet de loi continue donc son parcours législatif sans cette modification.

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