l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter à 6 000 euros par an l'exonération de cotisations sociales pour une prime liée à la valorisation de l'entreprise, pour les salariés gagnant plus de trois fois le SMIC. Cela signifie que les hauts revenus continueront à bénéficier d'une exonération totale de cotisations sociales sur cette prime, sans plafond. Cet amendement visait à refinancer la Sécurité sociale, mais son rejet maintient le statu quo, ce qui peut réduire les ressources disponibles pour les dépenses sociales.
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