le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer les cotisations sociales sur les salaires des apprentis gagnant entre 50% et 79% du SMIC. Cela signifie que ces apprentis continueront à payer ces cotisations, ce qui réduit leur revenu net. Cette décision maintient donc une mesure qui, selon ses détracteurs, aggrave la précarité des jeunes en formation.
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