l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4611 — l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'évaluation des troubles à l'ordre public dans les centres de soins pour addictions (HSA). Cela signifie que ces centres continueront à être évalués sur leur impact sur la sécurité publique, en plus de leur mission principale de santé. Pour les citoyens, cela peut signifier que l'ordre public restera un critère important dans le fonctionnement de ces centres.

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