l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4610 — l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui signifie que l'expérimentation des haltes "soins addictions" sera prolongée pour deux ans. Ces haltes offrent un accompagnement aux personnes en situation de dépendance, et leur maintien permettra de poursuivre cette aide sur le territoire. Le rejet de cet amendement assure donc la continuité de ce dispositif pour les citoyens concernés.

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