l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4605 — l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°772 adopté par l'Assemblée nationale concerne le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Il vise à ajuster les règles de remboursement des soins de santé pour mieux les aligner sur les normes européennes. Cela pourrait avoir un impact sur le coût des soins pour les citoyens, en modifiant les taux de remboursement de certains actes médicaux.

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