l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe LFI-NFP visant à instaurer une imposition annuelle des plus-values financières, plutôt que leur taxation actuelle au moment du retrait des gains. Cette proposition aurait modifié le calcul de l'impôt sur les gains en bourse en l'appliquant chaque année, même si l'investisseur ne vend pas ses actifs. Le rejet signifie que le système actuel de taxation des plus-values au moment de la vente des actions reste en vigueur pour l'instant.