l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a supprimé un article qui durcissait les règles de domiciliation, ce qui aurait pu rendre plus difficile l'accès aux aides sociales pour les personnes vulnérables. Cette décision permet de maintenir les conditions actuelles d'accès aux prestations comme l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés). Les citoyens les plus précaires, comme ceux en rupture de logement ou sans domicile fixe, pourront continuer à bénéficier des aides sociales dont ils ont besoin.

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