l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Voir les 525 votes de ce dossier
En clair
L'amendement adopté supprime la fin progressive des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis à partir de 2026. Concrètement, cela signifie que les apprentis continueront à bénéficier d'une réduction de leurs cotisations sociales sur leur rémunération, comme c'était le cas avant les réformes récentes. Leur salaire net ne sera donc pas réduit par cette mesure.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Avec la suppression totale de l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis, nous sommes au cœur de la politique du gouvernement, qui est aussi, apparemment, celle de la droite sénatoriale : faire peser l’effort sur celles et ceux qui ont le moins, au lieu de taxer les plus riches, qui ont largement assez, voire souvent beaucoup trop.On parle ici de la rémunération de jeunes en apprentissage, dont 40 % ont un niveau de formation inférieur ou égal au bac et qui sont très majoritairem…