l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement adopté supprime la fin progressive des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis à partir de 2026. Concrètement, cela signifie que les apprentis continueront à bénéficier d'une réduction de leurs cotisations sociales sur leur rémunération, comme c'était le cas avant les réformes récentes. Leur salaire net ne sera donc pas réduit par cette mesure.
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