l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4553 — l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-04T00:00:00.000Z
End: 2025-12-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article prévoit des mesures pour renforcer la coordination des systèmes de santé en Europe, ce qui pourrait faciliter les soins transfrontaliers pour les citoyens. Le rejet de cet amendement signifie que ces mesures resteront dans le projet de loi.

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